𧰠Les piÚces les plus courantes
đ Aide Ă la constitution des piĂšces jointes (PJ)
Chaque demande dâautorisation dâurbanisme doit ĂȘtre accompagnĂ©e de piĂšces jointes obligatoires permettant Ă lâadministration dâinstruire correctement votre dossier. Ces documents varient selon la nature du projet (construction, extension, clĂŽture, piscine, division parcellaire, etc.).
Pour vous guider, la notice explicative CERFA n°51434*12 dĂ©taille la liste des piĂšces Ă fournir selon chaque type de demande, tandis que le GNAU (Guichet NumĂ©rique des Autorisations dâUrbanisme) vous accompagne pas Ă pas et vous indique les documents nĂ©cessaires Ă joindre selon votre projet.
𧰠Les piÚces les plus couramment demandées
| Type de piĂšce | Nom du document (exemple) | Contenu attendu / Exemple concret | Aide pour lâĂ©tablir |
|---|---|---|---|
| Plan de situation du terrain (PCMI1 / DP1) | Plan de situation â PCMI1.pdf | Localise le terrain dans la commune (extrait IGN, cadastre, ou capture GĂ©oportail). | TĂ©lĂ©chargez une carte depuis GĂ©oportail ou cadastre.gouv.fr, entourez votre parcelle et indiquez les voies principales et le nord. |
| Plan de masse (PCMI2 / DP2) | Plan de masse â PCMI2.pdf | Vue du dessus indiquant le bĂątiment, les limites, les accĂšs, les rĂ©seaux et le nord. | Ă rĂ©aliser sur papier millimĂ©trĂ© ou avec un logiciel simple (LibreCAD, PowerPoint, Canva). Ăchelle 1/500 conseillĂ©e. |
| Plan de coupe du terrain (PCMI3) | Plan de coupe â PCMI3.pdf | Montre le profil du terrain avant et aprĂšs travaux, le dĂ©nivelĂ© et les hauteurs. | Un dessin clair suffit sâil montre le terrain, la construction et les altitudes avant/aprĂšs (pensez Ă lâĂ©chelle). |
| Notice descriptive du projet (PCMI4) | Notice descriptive â PCMI4.pdf | DĂ©crit la nature des travaux, les matĂ©riaux, les teintes, les clĂŽtures, les amĂ©nagements extĂ©rieurs. | RĂ©digez simplement : âMurs enduits ton beige clair, toiture tuile rouge, menuiseries gris anthraciteâ. |
| Plans des façades et toitures (PCMI5) | Façades â PCMI5.pdf | PrĂ©sente les Ă©lĂ©vations du bĂątiment (avant, arriĂšre, cĂŽtĂ©s) avec les teintes et matĂ©riaux. | Photos annotĂ©es ou croquis Ă main levĂ©e acceptĂ©s sâils sont lisibles et cotĂ©s. |
| Document graphique dâinsertion (PCMI6) | Insertion paysagĂšre â PCMI6.pdf | Montre le projet dans son environnement rĂ©el pour Ă©valuer son intĂ©gration paysagĂšre. | Photographiez le site et superposez votre projet (Canva, Paint, PowerPoint). Indiquez le point de vue et le nord. |
| Photographies proches et lointaines (PCMI7 / PCMI8) | Photo proche â PCMI7.jpg / Photo lointaine â PCMI8.jpg | PrĂ©sente lâenvironnement du terrain, les bĂątiments voisins et le paysage alentour. | Prenez plusieurs angles : depuis la rue, le fond du terrain et un point plus Ă©loignĂ©. Nommez les photos selon lâorientation. |
| Extrait cadastral | Extrait cadastral.pdf | Indique les limites officielles de la parcelle concernée. | Téléchargeable gratuitement sur cadastre.gouv.fr. |
| Attestation RE2020 / RT2012 (si applicable) | Attestation RE2020.pdf | Certifie la conformité énergétique pour les constructions neuves. | à demander à votre constructeur ou architecte : il peut générer ce document officiel. |
| Formulaire CERFA complĂ©tĂ© et signĂ© | CERFA_13406-11.pdf (selon le type de demande) | Formulaire officiel correspondant Ă votre projet (permis, dĂ©claration prĂ©alable, etc.). | TĂ©lĂ©chargez-le sur service-public.fr et vĂ©rifiez quâil est signĂ© avant envoi. |
đĄ Astuce pratique
- Assurez-vous que vos plans sont Ă lâĂ©chelle et lisibles (A4 ou A3 recommandĂ©).
- Nommez clairement chaque fichier avant le dépÎt sur le GNAU (ex.
Plan de masse â PCMI2.pdf). - Utilisez les formats PDF pour les plans et JPG/PNG pour les photos.
- Conservez une copie complÚte de votre dossier (papier ou numérique).
- Relisez la notice CERFA n°51434*12 pour vérifier que rien ne manque.
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