Plan Local d’Urbanisme - Mairie de Varennes-lès-Mâcon

Sommaire

🔹Plan Local d'Urbanisme (PLU)
🔹Quelle autorisation pour votre projet ?
🔹Batiment de France
🔹Comment déposer une autorisation d’urbanisme ?
🔹Les pièces les plus courantes

Présentation

➡️Vous avez un projet de construction ou de travaux ?

👉 Nous vous invitons à consulter les informations ci-dessous avant toute démarche. Elles répondent à la plupart des questions et vous aideront à préparer votre dossier.
👉 Si un doute persiste, la mairie reste à votre disposition pour vous accompagner.

➡️ Permanence sans rendez-vous tous les mardis de 18h00 à 19h00.

Plan Local d'Urbanisme (PLU) 🏗️

📕 Actes officiels d’approbation du PLU

✅ Délibération d’approbation du PLU _Conseil municipal_.pdf (PDF - 1.56 MB)

✅ Délibération – Droit de préemption urbain.pdf (PDF - 224.17 kB)

✅ Certificat de publication – Journal de Saône-et-Loire.pdf (PDF - 148.73 kB)

📘 Rapport de présentation et évaluation environnementale

✅ Évaluation environnementale.pdf (PDF - 5.22 MB)

✅ Rapport de présentation.pdf (PDF - 29.93 MB)

📙Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

✅ PADD – Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PDF - 14.91 MB)

📗 OAP – Orientations d’Aménagement et de Programmation

✅ Nouvelle OAP – 2023 (mise à jour) (PDF - 5.23 MB)

✅ OAP – Orientations d’Aménagement et de Programmation (PDF - 9.92 MB)

🗺️ Règlement et plans de zonage

✅ Règlement écrit du PLU Texte par zone (UA, UB, etc.) (PDF - 1.56 MB)

✅ Plan de zonage (échelle 1/2500) - Carte détaillée (PDF - 1.86 MB)

✅ Plan de zonage (échelle 1/5000) - Carte générale (PDF - 1.81 MB)

✅ Cahier des emplacements réservés - Terrains réservés (PDF - 5.14 MB)

✅ Cahier des changements de destination (PDF - 12.16 MB)

✅ Comparatif de zonage.pdf (PDF - 5.14 MB)

📎 Annexes du PLU (eau, assainissement, risques, servitudes)

✅ Plan des servitudes - Carte (PDF - 1.64 MB)

✅ Liste des servitudes d’utilité publique - Tableau (PDF - 1.85 MB)

✅ Alimentation en eau potable - Réseaux (PDF - 3.36 MB)

✅ Assainissement - Réseaux (PDF - 6.22 MB)

✅ Annexe – Nuisances sonores Bruit et infrastructures (PDF - 148.73 kB)

✅ Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) - Risques (PDF - 19.07 MB)

Quelle autorisation pour votre projet ?

🔹 Je veux faire un petit projet (abri de jardin, clôture, changer mes fenêtres, ravaler ma façade…)

➡️Déclaration Préalable (DP)

🔹 Je veux construire ou agrandir (maison, extension, garage, grande véranda…)

➡️Permis de Construire (PC)

🔹 Je veux me renseigner avant un achat ou des travaux (savoir si mon terrain est constructible ou connaître les règles)

➡️Certificat d’Urbanisme (CUa)

🔹 Je veux diviser ou aménager un terrain (créer plusieurs lots, aménager un terrain)

➡️ Permis d’Aménager (PA)

Plus de détail ➡️ ici
Pour choisir le bon formulaire, consultez la notice officielle :

Cette notice est un guide officiel qui vous aide à préparer votre demande d’urbanisme (permis, déclaration…).

🔗 Disponible sur service-public.fr : Notice CERFA n°51434*12 (PDF)

Elle permet de :

🔹Choisir le bon type de demande (permis, déclaration, certificat…)
🔹Utiliser le bon formulaire CERFA
🔹Connaître les pièces à fournir (plans, photos, notice…)
🔹Comprendre comment constituer un dossier complet

Elle explique aussi :

🔹Le contenu attendu pour chaque document
🔹Les délais d’instruction
🔹Les étapes après le dépôt du dossier

➡️ Elle est indispensable pour éviter les erreurs et les dossiers incomplets.

Bâtiments de France 🏰

Une partie de la commune est située en zone protégée.
Dans ce secteur, vos travaux sont soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France.

➡️Travaux concernés :

🔹Fenêtres
🔹Toiture
🔹Façade
🔹Portail / clôture
🔹Abri de jardin

➡️Ce que cela implique :

🔹Respect des matériaux
🔹Respect des couleurs
🔹Respect de l’aspect du projet
➡️ pour une bonne intégration dans l’environnement existant

⚠️ À noter :

➡️ Le délai maximum d’instruction est prolongé d’un mois mais la réponse peut être apportée avant ce délai.

➡️Périmètre protégé sur la commune

La commune de Varennes-lès-Mâcon est concernée par la présence de deux monuments historiques :
🔹 Le château de Beaulieu
🔹 Le château de Varennes

Autour de ces bâtiments, un périmètre de protection est défini afin de préserver le patrimoine et le paysage environnant.

Dans ces secteurs, les projets sont soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF), notamment lorsqu’ils sont visibles depuis le monument ou situés à proximité.

➡️ Comment savoir si vous êtes concerné ?

➡️ Le plus simple est de consulter le site www.geoportail-urbanisme.gouv.fr

Comment déposer une autorisation d’urbanisme ?

Soit : en ligne

Déposez votre dossier d’urbanisme en ligne via le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU)

Depuis 2022, vous pouvez déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme directement en ligne grâce au GNAU – Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme.
Ce service gratuit et sécurisé permet de remplir et transmettre vos dossiers (permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme, etc.) sans vous déplacer en mairie.

➡️ Les avantages du dépôt en ligne

🔹 Disponible 24h/24 et 7j/7, plus besoin d’attendre les horaires d’ouverture ;
🔹 Zéro papier : plus d’impressions multiples ni de copies à fournir ;
🔹 Accusés de réception automatiques dès validation du dépôt ;
🔹 Suivi en temps réel de l’avancement de votre demande ;
🔹 Guidage pas à pas pour éviter les erreurs dans le choix du CERFA et des pièces à joindre.
Pour déposer votre dossier, rendez-vous sur le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) via le lien suivant :

👉 Accéder au GNAU de Varennes-lès-Mâcon

Soit : en papier

Déposez votre dossier d'urbanisme en Mairie au horaire d'ouverture

➡️Nombre d'exemplaires à fournir

🔹Permis (construire, aménager, démolir) : 4 exemplaires
🔹Déclarations préalables : 2 exemplaires

⚠️ Cas particuliers

Des exemplaires supplémentaires peuvent être demandés si votre projet se situe en zone protégée (monument historique, etc.) ou nécessite un avis spécifique.

💻 Dépôt en ligne (recommandé)

Vous pouvez également déposer votre dossier en ligne.
➡️ Dans ce cas, aucun exemplaire papier n’est nécessaire.

🧰 Les pièces les plus courantes

📎 Aide à la constitution des pièces jointes (PJ)

Chaque demande d’autorisation d’urbanisme doit être accompagnée de pièces jointes obligatoires permettant à l’administration d’instruire correctement votre dossier. Ces documents varient selon la nature du projet (construction, extension, clôture, piscine, division parcellaire, etc.).

Pour vous guider, la notice explicative CERFA n°51434*12 détaille la liste des pièces à fournir selon chaque type de demande, tandis que le GNAU (Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme) vous accompagne pas à pas et vous indique les documents nécessaires à joindre selon votre projet.

🧰 Les pièces les plus couramment demandées

Type de pièce	Nom du document (exemple)	Contenu attendu / Exemple concret	Aide pour l’établir
Plan de situation du terrain (PCMI1 / DP1)	`Plan de situation – PCMI1.pdf`	Localise le terrain dans la commune (extrait IGN, cadastre, ou capture Géoportail).	Téléchargez une carte depuis Géoportail ou cadastre.gouv.fr, entourez votre parcelle et indiquez les voies principales et le nord.
Plan de masse (PCMI2 / DP2)	`Plan de masse – PCMI2.pdf`	Vue du dessus indiquant le bâtiment, les limites, les accès, les réseaux et le nord.	À réaliser sur papier millimétré ou avec un logiciel simple (LibreCAD, PowerPoint, Canva). Échelle 1/500 conseillée.
Plan de coupe du terrain (PCMI3)	`Plan de coupe – PCMI3.pdf`	Montre le profil du terrain avant et après travaux, le dénivelé et les hauteurs.	Un dessin clair suffit s’il montre le terrain, la construction et les altitudes avant/après (pensez à l’échelle).
Notice descriptive du projet (PCMI4)	`Notice descriptive – PCMI4.pdf`	Décrit la nature des travaux, les matériaux, les teintes, les clôtures, les aménagements extérieurs.	Rédigez simplement : “Murs enduits ton beige clair, toiture tuile rouge, menuiseries gris anthracite”.
Plans des façades et toitures (PCMI5)	`Façades – PCMI5.pdf`	Présente les élévations du bâtiment (avant, arrière, côtés) avec les teintes et matériaux.	Photos annotées ou croquis à main levée acceptés s’ils sont lisibles et cotés.
Document graphique d’insertion (PCMI6)	`Insertion paysagère – PCMI6.pdf`	Montre le projet dans son environnement réel pour évaluer son intégration paysagère.	Photographiez le site et superposez votre projet (Canva, Paint, PowerPoint). Indiquez le point de vue et le nord.
Photographies proches et lointaines (PCMI7 / PCMI8)	`Photo proche – PCMI7.jpg` / `Photo lointaine – PCMI8.jpg`	Présente l’environnement du terrain, les bâtiments voisins et le paysage alentour.	Prenez plusieurs angles : depuis la rue, le fond du terrain et un point plus éloigné. Nommez les photos selon l’orientation.
Extrait cadastral	`Extrait cadastral.pdf`	Indique les limites officielles de la parcelle concernée.	Téléchargeable gratuitement sur cadastre.gouv.fr.
Attestation RE2020 / RT2012 (si applicable)	`Attestation RE2020.pdf`	Certifie la conformité énergétique pour les constructions neuves.	À demander à votre constructeur ou architecte : il peut générer ce document officiel.
Formulaire CERFA complété et signé	`CERFA_13406-11.pdf` (selon le type de demande)	Formulaire officiel correspondant à votre projet (permis, déclaration préalable, etc.).	Téléchargez-le sur service-public.fr et vérifiez qu’il est signé avant envoi.

💡 Astuce pratique

Assurez-vous que vos plans sont à l’échelle et lisibles (A4 ou A3 recommandé).
Nommez clairement chaque fichier avant le dépôt sur le GNAU (ex. Plan de masse – PCMI2.pdf).
Utilisez les formats PDF pour les plans et JPG/PNG pour les photos.
Conservez une copie complète de votre dossier (papier ou numérique).
Relisez la notice CERFA n°51434*12 pour vérifier que rien ne manque.