Quelle autorisation pour votre projet ?

Quelle autorisation pour votre projet ?

Autorisations principales

🔹 Déclaration préalable (DP) : pour les petits travaux (clôture, abri, façade, petite extension)
🔹 Permis de construire (PC) : pour les constructions ou travaux importants (maison, grande extension)
🔹 Permis d’aménager (PA) : pour l’aménagement de terrains (lotissement, division avec voirie)
🔹 Permis de démolir (PD) : pour démolir un bâtiment (selon obligation sur la commune)

🔹 Permis modificatif : permet de modifier un permis déjà accordé
🔹 Transfert de permis : permet de changer le titulaire du permis

Certificats

🔹 Certificat d’urbanisme d’information (CUa) : renseigne sur les règles d’urbanisme d’un terrain
🔹 Certificat d’urbanisme opérationnel (CUb) : indique si un projet est réalisable

Suivi des travaux

🔹 Déclaration d’ouverture de chantier (DOC) : signale le début des travaux
🔹 Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) : déclare la fin des travaux

Autres demandes

🔹 Autorisation de travaux (AT – ERP) : pour travaux dans un établissement recevant du public
🔹 Déclaration de division (hors lotissement) : pour diviser un terrain sans créer de lotissement
🔹 Demande d’enseigne / publicité : pour installer une enseigne ou un dispositif publicitaire

Plus de détail ➡️ ici
Pour choisir le bon formulaire, consultez la notice officielle :

Elle permet de :

🔹Choisir le bon type de demande (permis, déclaration, certificat…)
🔹Utiliser le bon formulaire CERFA
🔹Connaître les pièces à fournir (plans, photos, notice…)
🔹Comprendre comment constituer un dossier complet

Elle explique aussi : 

🔹Le contenu attendu pour chaque document
🔹Les délais d’instruction
🔹Les étapes après le dépôt du dossier

➡️ Elle est indispensable pour éviter les erreurs et les dossiers incomplets.